DÉCLARATION LÉGALE COMPLÉMENTAIRE

Ⅰ. Plateforme Informations

Ce site propose la vente en ligne de meubles pour les consommateurs français.

Les prix affichés incluent déjà la TVA française de 20 % et les droits de douane.

Le mode de livraison est DDP (Livraison Droits de Douane Payés), ce qui signifie que tous les frais sont inclus dans le prix final, et aucune somme supplémentaire ne sera demandée lors de la réception.

Ⅱ. Livraison et Logistique

Transporteurs : DHL, FedEx, UPS

Délai d’expédition : Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Délai de livraison estimé : 7 à 16 jours ouvrés, la durée exacte dépendant de la procédure de dédouanement et des conditions de transport.

Tous les colis partent des États-Unis, avec un suivi complet de la livraison pour garantir une visibilité totale du statut de votre colis.

Ⅲ. Taxes et Droits de Douane

Le prix indiqué sur le site inclut la TVA de 20 % et les droits de douane.

Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.

L’emballage et l’étiquetage sont conformes aux normes françaises et européennes.

Le mode DDP garantit que vous n'aurez pas à payer de frais supplémentaires ou à effectuer des démarches douanières à la réception.

Ⅳ. Droit de Rétractation et Garantie Après-Vente

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, vous pouvez demander un retour ou un échange dans les 14 jours ouvrés suivant la réception des produits.

Pour plus de détails sur la procédure de retour, veuillez consulter la POLITIQUE DE RETOUR, REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE.

Ⅴ. Paiement et Sécurité des Données

Toutes les transactions de paiement sont traitées par une plateforme conforme à la norme PCI-DSS pour garantir la sécurité des paiements.

Nous ne conservons aucune information sur votre carte bancaire afin de protéger votre vie privée.

Le site utilise la technologie HTTPS (cryptage TLS) pour assurer la sécurité de la transmission de vos données.

Toutes les opérations de traitement des données respectent le RGPD et sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et les services associés.

Ⅵ. Contact

Adresse : 831 W CENTER ST #336B, FAYETTEVILLE, AR 72701-2360, États-Unis

Téléphone : +1(315) 863-7506

E-mail : mail@softfurni.com

Heures de service :

Du lundi au samedi : 09:00 – 18:00 (CET)

Ⅶ. Législation Applicable et Résolution des Litiges

Nous privilégions la résolution amiable des litiges.

Si un accord ne peut être trouvé, le différend sera soumis aux juridictions compétentes en France.

Toutes les transactions sont soumises aux lois françaises et aux réglementations européennes applicables.

Ⅷ. Représentant RGPD de l'Article 27

Un représentant a été désigné dans l'UE pour traiter les demandes relatives à l'accès, la correction, la suppression ou la limitation du traitement des données personnelles.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais pendant nos heures d’ouverture.